Lors d’une séparation ou d’un divorce, il n’est pas rare qu’un enfant exprime un refus d’aller chez l’autre parent. Cette situation, souvent source d’angoisse pour les parents, soulève une question essentielle : êtes-vous légalement tenu de l’y obliger ?

Cette problématique se situe à la croisée de deux éléments fondamentaux : -Le respect des décisions judiciaires -L’intérêt supérieur de l’enfant

I/Le cadre légal du droit de visite et d’hébergement

Une obligation fixée par la loi ou le juge

Le droit de visite et d’hébergement permet à chaque parent de maintenir des relations personnelles avec son enfant.

Ce droit peut être :

-fixé par une décision du juge aux affaires familiales (JAF)

-ou convenu amiablement entre les parents

Dans tous les cas, le parent chez qui réside l’enfant a l’obligation de le remettre à l’autre parent.

Le risque en cas de non respect

Le refus de présenter un enfant à l’autre parent peut constituer une infraction : la non-représentation d’enfant

Elle est sanctionnée pénalement, sauf motif légitime.

II/Mon enfant refuse d’aller chez son père ou chez sa mère : comment réagir ?

L’intérêt supérieur de l’enfant

Il est un élément primordial, de sorte qu’il est nécessaire d’en tenir compte lorsque le refus de l’enfant résulte :

-D’un mal-être

-D’un conflit de loyauté

-De violences

L’âge et le degré de maturité de l’enfant

L’enfant peut être entendu par le juge s’il est capable de discernement.

En pratique, plus l’enfant est âgé, plus son avis sera pris en considération

Toutefois, son refus ne suffit pas à suspendre automatiquement le droit de visite.

III/ Faut-il obliger son enfant à se rendre chez l’autre parent ?

Si vous suspectez :

-des violences

-une mise en danger

ou une situation de maltraitance

Vous pouvez refuser de présenter l’enfant à titre exceptionnel.

Il faudra bien évidemment entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes (plainte notamment) et rapidement saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il puisse (re) statuer sur les modalités parentales, dans l’intérêt de l’enfant. Il est possible, dans le cadre de la procédure, de solliciter une enquête sociale ou une expertise psychologique pour éclairer le juge sur la situation familiale.

IV/ Pourquoi être accompagné d’un avocat en droit de la famille ?

Sécuriser votre situation juridique

Le non-respect du droit de visite et d’hébergement peut entraîner des conséquences pénales, notamment pour non-représentation d’enfant.

Un avocat vous permet de :

-comprendre précisément vos obligations

-éviter toute erreur pouvant vous exposer à des sanctions

-adopter la bonne posture en cas de refus de l’enfant

Être conseillé sur la bonne stratégie à adopter

Un avocat analyse votre situation pour :

-déterminer si le refus est légitime

-évaluer les risques juridiques

-vous orienter vers les solutions les plus adaptées (médiation, procédure, urgence)

 

Avocate au Barreau de Nantes, Maître COULIBALY accompagne ses clients dans des situations familiales complexes, avec une approche à la fois stratégique et humaine :

-analyse précise de votre situation définition d’une stratégie adaptée et sécurisée

-intervention rapide en cas d’urgence défense de vos intérêts et de ceux de votre enfant

Dès les premiers échanges, votre situation est analysée, et les différentes stratégies sont identifiées pour une prise en charge efficace de votre dossier.