Un salarié est informé verbalement de son licenciement lors d'une conversation téléphonique avec la directrice des ressources humaines de l'entreprise. Le même jour, l’employeur envoi la lettre de licenciement au salarié.

Ce dernier considère avoir été licencié verbalement, alors que l’employeur faisait valoir qu'il était convenable pour la société de prévenir l'intéressé de son licenciement par téléphone le jour même de l’envoi de la lettre de licenciement, aux fins de lui éviter de se présenter à une réunion et de se voir congédier devant ses collègues de travail.

Cependant pour la Cour, l’appel téléphonique litigieux ayant précédé l’expédition de la lettre de licenciement, cet appel « ne pouvait suppléer la lettre de licenciement adressée ultérieurement, même si elle avait été adressée le même jour, sous la signature de l'auteur de l'appel téléphonique ».

Elle en déduit que ce licenciement est verbal et est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 3 avril 2024, n°23-10.931