La Cour d’appel de Pau, 24 juillet 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement pour faute lourde dans un contexte associatif conflictuel. La salariée, engagée en 2009 puis en contrat à durée indéterminée, subit une crise de gouvernance en 2019, l’intervention d’un administrateur provisoire, une mise à pied conservatoire le 29 novembre, un arrêt de travail le 10 décembre, puis un licenciement du 17 décembre. La liquidation judiciaire intervient en mars 2020. Le conseil de prud’hommes de Pau, 7 juillet 2023, juge la rupture dépourvue de cause réelle et sérieuse, alloue diverses sommes et écarte certaines demandes. L’employeur interjette appel; la salariée forme un appel incident visant notamment la nullité pour harcèlement moral et l’augmentation de plusieurs indemnités.
La question posée tient à la qualification de harcèlement moral au regard d’agissements répétés et à son incidence sur la validité de la rupture, ainsi qu’à la réparation d’autres manquements contractuels (formation, déclarations sociales, couverture complémentaire). La juridiction retient le harcèlement moral, prononce la nullité du licenciement, accorde des indemnités spécifiques et rejette plusieurs prétentions insuffisamment démontrées. Elle souligne que « Ces nombreux éléments, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral », et que « Il incombe alors à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement ».
Pas de contribution, soyez le premier