Nombre de couples aux bords de l'asphyxie souhaitent se séparer en bons termes.

Oui mais voilà. Il y a les voeux de paix sincères et les besoins matériels pour repartir.

  1. la durée prévisible de la procédure.

- Un divorce par consentement mutuel sans juge (article 229 du code civil) se fait aujourd'hui sans juge, mais aussi (et parfois hélas), sans délai impératif.

Les démarches peuvent donc durer jusqu'à accord sur l'ensemble des mesures (résidence des enfants, partage des biens, pensions alimentaires...).

Il est donc nécessaire d'avoir du temps pour intégrer un délai aléatoire de négociations préalables.

- Le divorce judiciaire (article 254 du code civil), permet d'avoir un calendrier fixé par le juge. Celui-ci en effet, prendra si l'un des époux ou les deux lui demandent, des mesures provisoires dès le début de la procédure, afin que soient fixées rapidement l'usage du domicile conjugal, la prise en charge des emprunts, le lieu de résidence des enfants et la contribution à leur entretien notamment (audience dite AOMP).

 

2 Les étapes de la procédure

- Le divorce par consentement mutuel nécessite une accord sur l'ensemble des mesures du divorce, y compris sur le partage des biens et le versement ou non d'une "prestation compensartoire" en cas de disparité dans les conditions de vie après divorce.

- Le divorce judiciaire permet d'avoir un juge qui tranche les points de désaccord en deux temps:

La phase des mesures provisoires (Audience d'Ordientation et sur Mesures Provisoires, AOMP) qui a lieu entre 2 et 4 mois après la saisine du juge: le juge tranche là les questions urgentes: usage du domicile conjugal, prise en charge des emprunts, accueil des enfants, contribution à leur entretien.

La phase écrite sur le "fond" du divorce qui dure plusieurs mois (voir plusieurs années pour certaines judifictions) : chaque époux fait part de ses demandes sur les mesures définitives: motifs du divorce, usage du nom marital, liquidation éventuelle du patrimoine, prestation compensatoire.

Certes plus longue, la procédure judiciaire a l'avantage de procéder "étape par étape". Toutefois, la durée d'une procédure judiciaire est généralement de 18 à 24 mois minimum (hors recours devant la cour d'appel).

 

3 Choix de la procédure sur le plan psychologique

Si vous n'êtes pas prêt à négocier, l'intervention d'un juge peut s'avérer utile pour trancher le fond du divorce et les questions financières.

Si vous souhaitez en revanche, trouver un terrain d'entente, un divorce amiable hors juge peut répondre à vos besoins.

Bon à savoir: une procédure devant un juge peut aussi homologuer les accords totaux ou partiels des époux (article 268 du code civil). Le juge a en effet également un rôle pacificateur dans la procédure et peut prononcer plus rapidement un divorce si des accords partiels ou totaux lui sont soumis.

Sources et textes législatifs:

- Articles 229 et suivants du code civil (consentement mutuel)

- Articles 251 et suivants du code civil (divorce judiciaire)

- Articles 271 et suivants du code civil (prestation compensatoire)

- Articles 268 du code civil (accords en cours de procédure)