• Pour les couples mariés

Dans le cas où deux personnes sont mariées, la loi française prévoit que les époux cohabitent c'est à dire qu'elles vivent sous le même toit.

Un départ du domicile conjugal, sans en avoir informé son conjoint ou son partenaire, et sans motif légitime (exemples : violences conjugales, violences à l'égard des enfants) peut être considéré comme un manquement au devoir de cohabitation.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, ce départ s'apparente à un abandon de domicile, qui peut être constitutif d'une faute de nature à entrainer le prononcé du divorce à vos torts.

Le Juge aux affaires familiales appréciera le contexte de la situation et les preuves apportées par les parties à la procédure.

Par ailleurs, l'abandon de domicile peut avoir des conséquences financières.

Celui qui quitte le domicile conjugal, et qui ne contribue plus au charges du foyer, en laissant son époux dans le besoin, peut être condamné par le Juge aux affaires familiales à verser une pension alimentaire au titre du devoir de secours entre époux ou à assumer le remboursement des échéances de prêt.

  • Pour les concubins et les personnes mariées

Les conséquences d'un départ du domicile peuvent se ressentir sur le plan matériel également.

Le concubin, ou l'époux, l'épouse, qui a quitté le foyer, se retrouve en difficulté financière pour se reloger, ou rencontre des difficultés à avoir accès au logement pour récupérer des biens lui appartenant personnellement, ou lui appartenant avant le mariage.

Le départ du domicile peut être justifié en raison des violences subies par le parent et/ou les enfants.

Dans certaines situations, il est recommandé au parent qui quitte le domicile, de partir également avec les enfants notamment pour les protéger et assurer leur sécurité.

Dans d'autres cas, un parent va quitter le logement. Pour autant, les enfants vont continuer à vivre au sein du domicile conjugal afin de leur assurer de la stabilité, qu'ils gardent leurs repères à la maison et à l'école.

En fonction des situations, il est recommandé :

- soit de déposer une main courante pour prévenir la gendarmerie ou le commissariat de votre départ, ou de déposer plainte si les circonstances le justifient,

- soit, à défaut de danger, de prévenir son époux ou son concubin par message pour conserver une preuve de la délivrance de l'information concernant son départ et éventuellement de son nouveau lieu de vie.