La Cour d’appel de Paris, pôle 5, 2e chambre, a rendu un arrêt le 12 janvier 2024 dans l’affaire n° 22/02206 opposant Provence Impor SAS et Les Mandataires SAS (intervenante volontaire, en qualité de mandataire judiciaire) aux Établissements Loubatier SAS, Cartier International AG et Société Cartier SAS. Cet arrêt confirme partiellement le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre, 3e section, du 29 janvier 2021 (affaire n° 18/01466).
La décision de la Cour d’appel de Paris concernant la contrefaçon d’une bague met en lumière des aspects cruciaux du droit d’auteur et des droits des dessins et modèles dans le secteur de la bijouterie. En confirmant que les caractéristiques spécifiques des bijoux Cartier sont protégées par le droit d’auteur, la cour a réaffirmé l’importance de l’originalité et de la créativité dans la conception de bijoux. Cette décision souligne que les créations originales, même lorsqu’elles s’inspirent de thèmes communs comme celui de la panthère, peuvent bénéficier d’une protection juridique solide. Cela incite les créateurs de bijoux à investir dans des designs uniques et à protéger leurs œuvres contre la contrefaçon, renforçant ainsi l’innovation et la compétitivité dans l’industrie.
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