![Contentieux des subventions à SOS Méditerranée - Suite et fin](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/40341-20240518-093635-sos-med.jpg)
Contentieux des subventions à SOS Méditerranée - Suite et fin
Par Romain GEOFFRET le 18/05/2024
Il a déjà été beaucoup écrit sur le glissement sémantique opéré au cours de l'évolution de la rédaction de l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales : consacrant d'abord la notion de « coopération décentralisée ... Lire la suite >