Présentation de Me Simon DECEUNINCK

Maître Simon DECEUNINCK est Avocat au Barreau de Bordeaux.

Ses domaines de compétences principaux sont : le droit des affaires & des sociétés, le droit commercial & contractuel, le droit international et de l'Union européenne. Il intervient en conseil et en contentieux. Il pratique le droit en langues française et anglaise.

Me DECEUNINCK met un point d'honneur à tenir ses Clients informés de l'évolution de leur dossier. Il adopte une approche pédagogique et s'assure que ses Clients comprennent les tenants et les aboutissants de leur dossier.

Me DECEUNINCK met ses compétences au service de chacun de ses Clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier. Il a intégré les nouvelles technologies dans sa pratique, afin de faire gagner du temps et de l'argent à ses Clients.

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Domaines de compétence

Maître Deceuninck, avocat au barreau de Bordeaux, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Fusions et acquisitions

Droit bancaire et boursier

- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Pacte d'associés
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Audits juridiques
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit international et de l'Union européenne

- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contrats internationaux de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit de l'arbitrage

- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Défense de vos intérêts devant les arbitres

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)