Droit du handicap — Recours MDPH, droits des personnes handicapées et contentieux
Le droit du handicap est au cœur de mon activité. C'est un domaine qui irrigue de nombreuses branches du droit ; droit administratif, droit social, droit du travail, droit de la famille ; et qui exige une maîtrise transversale que peu d'avocats ont développée.
Recours MDPH et contentieux CDAPH
C'est le cœur de ma pratique. J'interviens pour contester les décisions de refus ou de réduction concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH - dyade-avocats.fr/recours-mdph/aah/), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH - dyade-avocats.fr/recours-mdph/pch/), la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), la Carte Mobilité Inclusion (CMI), et les orientations en établissement ou service médico-social. La procédure suit deux étapes : le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) dans les deux mois suivant la notification (ou dans les quatre mois du dépôt du dossier en cas d’absence de réponse, situation du refus implicite) puis, si nécessaire, le recours contentieux devant le tribunal judiciaire (pôle social) ou le tribunal administratif en fonction du type de demande formée dans le dossier MDPH. Plus d'informations sur dyade-avocats.fr/recours-mdph/.
Droits des personnes handicapées en milieu professionnel
Le droit du travail offre aux personnes handicapées des protections spécifiques que les employeurs méconnaissent ou contournent parfois. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aménagement raisonnable du poste, protection renforcée contre le licenciement, accès aux dispositifs de l'AGEFIPH, j'accompagne les personnes handicapées qui se heurtent à un employeur qui ne respecte pas ces obligations ou encore les employeurs désireux de mettre en place une organisation conforme aux droits des personnes en situation de handicap.
Responsabilité des établissements et services médico-sociaux
Quand un ESMS refuse d'exécuter une décision d'orientation de la CDAPH, quand un établissement ne remplit pas ses obligations légales envers la personne accueillie, quand les droits fondamentaux d'une personne handicapée institutionnalisée ne sont pas respectés : il existe des voies de droit pour contraindre ces structures à agir. Référé liberté ou mesures utiles, astreinte, signalement à l'ARS : j'interviens pour obtenir des résultats concrets et rapides.
Discrimination fondée sur le handicap
La loi du 11 février 2005 pose une interdiction générale de discrimination à raison du handicap. Dans l'emploi, dans l'accès aux services, dans la vie quotidienne. Ces discriminations sont souvent subies en silence faute de savoir qu'elles sont juridiquement sanctionnables. J'accompagne les personnes qui en sont victimes pour faire valoir leurs droits.
J'interviens dans toute la France, sans déplacement requis. Premier contact et étude du dossier sur dyade-avocats.fr.
Compétences : Droit de la protection sociale
Barreau : Bordeaux
Adresse : 190 avenue de la République 33200 BORDEAUX