Il nous aura fallu seulement 12 jours pour neutraliser une décision administrative lésant notre client.

Suite au dépôt d’une requête en référé-suspension au Tribunal administratif de la Polynésie française le 6 février, le juge des référés a prononcé le 18 février 2025 la suspension de la décision attaquée.

En l’espèce, le maire d’une commune d’un atoll des Tuamotu avait ordonné l’arrêt de l’activité de notre cliente. Il se fondait sur l’existence de nuisances qui n’étaient pourtant justifiées par aucune pièce du dossier.

Un recours devant le Tribunal administratif est apparu nécessaire pour obtenir l’annulation de cette décision illégale. Toutefois, ce recours n’est pas suspensif, ce qui signifie que notre client devait attendre la décision du tribunal avant de reprendre son activité. Or, l’arrêt total de son activité la plaçait dans une situation économique désastreuse, compte tenu de l’absence de recettes.

Au vu de l’urgence, nous avons assorti l’action au fond d’une requête en référé-suspension, comme l’autorise l’article L. 521-1 du CJA. Cet article permet au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution d’une décision administrative en cas de doute sérieux sur sa légalité.

Lorsqu’il est saisi d’une telle requête, le juge des référés rend son ordonnance dans un bref délai, comme ici où il s’est écoulé douze jours entre la requête et la décision du juge.

En définitive, cette action est efficace pour bloquer très rapidement les effets d’une décision administrative dont l’illégalité est manifeste.