Alors qu'elle se trouvait en colonie de vacances, une adolescente, âgée de 12 ans, a fait une chute lors d'une sortie en trottinette électrique.
Pour la Cour d'Appel, l'association organisatrice du séjour est responsable du dommage qu'elle a subi (CA Montpellier, 4e civ., 19 sept. 2024, n° 22/03213 ).
En effet, il est établi que lors de cette sortie en trottinette organisée par une société tierce pour le compte de ladite association, seuls deux encadrants étaient présents, l'un, animateur du centre de vacances, salarié de l'association, titulaire du Bafa, l'autre, salarié de la société tierce, non titulaire de la certification préconisée par le ministère des Sports.
Il est également établi que le groupe des douze enfants participant à l'activité litigieuse a été scindé en deux sous-groupes de six enfants.
Or, la présence d'un seul encadrant pour chacun des sous-groupes au lieu de deux constitue un manquement de l'association à son obligation d'assurer la sécurité des enfants.
En outre, l'activité de balade en trottinette électrique proposée à de jeunes enfants ne pratiquant pas habituellement cette activité, présentant dès lors des risques particuliers, aurait dû conduire l'association à faire preuve d'une attention et d'une vigilance accrues dans les moyens déployés pour l'encadrer.
(Source: Lexis 360 du 11/10/2024)
Pas de contribution, soyez le premier