Soulevée à titre reconventionnel dans le cadre d'un litige en contrefaçon, le Tribunal de Grande Instance de PARIS a fait droit à la demande de nullité de la marque communautaire "LOL" pour défaut de caractère distinctif au sens de l'article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et de l'article 7 du règlement CE n°40/94.
A l'appui de leur décision les juges considèrent que cet acronyme signifiant "laughing of loud" est "doté d'un sens autonome fort pour le consommateur moyennement attentif" qui, "en raison de son caractère banal et universel", le prive "de la fonction qu'il est censé remplir, à savoir celle de garantir l'origine du produit".
Ce jugement confirme, encore une fois, le caractère éminemment subjectif de l'appréciation du critère de "distinctivité", première des conditions de validité des marques.
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