Le mois dernier, nous ironisions sur l'attitude adoptée par nombre de compagnies d’assurances qui se sont offusquées du coup médiatique des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) annonçant offrir, face à la pandémie de Covid-19, une « prime de relance » à leurs assurés ayants souscrits à une garantie perte d’exploitation.
Ces dernières dénonçaient alors les mensonges des ACM qui du fait, selon elles, de la « mauvaise rédaction » de leurs contrats d’assurance, étaient en réalité contraintes de couvrir la perte d’exploitation de leurs assurés.
Si l'argument était tout à fait légitime et même fondé d'un point de vue juridique à la lecture de la dernière version des Conditions Générales du contrat d'assurance des ACM, nous rappelions que cet argument risquait, à coup sûr, de se retourner très vite contre les assureurs...
Cela n’a évidemment pas manqué puisque moins d’un mois plus tard, le Tribunal de Commerce de PARIS vient, selon ordonnance de référé du 22 mai 2020, de condamner la compagnie AXA à mobiliser la garantie perte d’exploitation souscrite par l'un de ses assurés restaurateur, en la condamnant à lui verser la somme de 45.000 euros, et ce à titre de provision dans l’attente du rapport d’un Expert judiciaire désigné par ailleurs.
Nous vous livrons notre analyse (avec un ton toujours volontairement provocateur)
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