
Dans quels cas un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles peut-il « basculer » en disponibilité d’office pour raison de santé (DORS) ?
Par André ICARD le 17/08/2026
EN BREF : un fonctionnaire déjà placé en disponibilité pour convenances personnelles peut être basculé en disponibilité d’office pour raisons de santé dans deux hypothèses principales : soit à l’issue (ou en cours) de cette disponibilité lorsqu’il sollicite sa ... Lire la suite >






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