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Maître Anne Cécile MAURY

Avocat au barreau de l'Aveyron

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Photo de Me Anne Cécile MAURY, avocat à RODEZ
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances, Droit de la santé, Droit immobilier, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit public, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Aveyron
Adresse : 1 RUE DE SEGURET SAINCRIC 12000 RODEZ

Les publications de Maître Anne Cécile MAURY en décembre 1999

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Accident de la circulation : l’autorité de la chose jugée et la sanction du doublement de l’intérêt au taux légal sur les postes de préjudices réservés. Cass. Civ.2ème 12.02.2026 n°24-17.005

Accident de la circulation : l’autorité de la chose jugée et la sanction du doublement de l’intérêt au taux légal sur les postes de préjudices réservés. Cass. Civ.2ème 12.02.2026 n°24-17.005

Par Anne Cécile MAURY le 01/04/2026
Accident de la circulation : l’autorité de la chose jugée et la sanction du doublement de l’intérêt au taux légal sur les postes de préjudices réservés. Cass. Civ.2ème 12.02.2026 n°24-17.005 Victime d’un accident de la circulation survenu en 2011, la victime a saisi le tribunal ... Lire la suite >
Le juge n’est pas lié par le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert. Un rappel bienvenu de la Cour de Cassation. (Cass.Civ.1ère 28.01.2026 n°24-22.923)

Le juge n’est pas lié par le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert. Un rappel bienvenu de la Cour de Cassation. (Cass.Civ.1ère 28.01.2026 n°24-22.923)

Par Anne Cécile MAURY le 01/04/2026
Le juge n’est pas lié par le taux de déficit fonctionnel permanent fixé par l’expert. Un rappel bienvenu de la Cour de Cassation. (Cass.Civ.1ère 28.01.2026 n°24-22.923) La solution rappelée par cet arrêt est bienvenue tant il est fréquent que l’évaluation de ce poste de préjudice ... Lire la suite >
La bonne foi en  droit des assurances et l’étendue des conséquences pour l’assuré en cas de fraude dans la déclaration de sinistre. Cass Civ 2ème 12 02 2026 n°24-18.594

La bonne foi en  droit des assurances et l’étendue des conséquences pour l’assuré en cas de fraude dans la déclaration de sinistre. Cass Civ 2ème 12 02 2026 n°24-18.594

Par Anne Cécile MAURY le 17/03/2026
La bonne foi en droit des assurances et l’étendue des conséquences pour l’assuré en cas de fraude dans la déclaration de sinistre. Cass Civ 2ème 12 02 2026 n°24-18.594 Aux termes d’un arrêt rendu le 12 février 2026, la deuxième chambre civile rappelle que la mise en œuvre de la ... Lire la suite >
L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186.

Par Anne Cécile MAURY le 24/02/2026
L ’anormalité des conséquences de l’accident médical non fautif : des critères alternatifs et non cumulatifs. Cour de Cassation Civ.1ère 15 octobre 2025 n°24-14.186. A la suite d’une intervention chirurgicale consistant en l’ablation de l’œsophage et son remplacement par l’estomac, ... Lire la suite >
Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633.

Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633.

Par Anne Cécile MAURY le 24/02/2026
Les revenus locatifs ne peuvent être pris en compte dans l’évaluation des pertes de gains professionnels futurs subies par la victime. Cour de Cassation, 2ème chambre civile 06.11.2025 n°23-21.633. A la suite d’un accident, la victime est fondée à solliciter l’indemnisation d’un ensemble de ... Lire la suite >
Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060

Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060

Par Anne Cécile MAURY le 18/02/2026
Le choix de la technique opératoire susceptible de constituer une faute engageant la responsabilité du chirurgien. CAA Paris 3ème chambre 09.01.2026 24PA03060 Le 19 octobre 2018, Mme X consulte au sein du service de neurochirurgie de l’hôpital pour des lombalgies évoluant depuis plusieurs années et à ... Lire la suite >
La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636.

La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636.

Par Anne Cécile MAURY le 18/02/2026
La Covid 19 contractée au cours d’une hospitalisation peut être qualifiée d’infection nosocomiale. Cour Administrative d’Appel de Paris arrêt du 30 septembre 2025 24PA00636. Dans les faits de l’espèce, un homme âgé de 88 ans, victime d’une chute à l’origine d’un ... Lire la suite >
L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351)

L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351)

Par Anne Cécile MAURY le 11/02/2026
L’indemnisation par l’ONIAM d’une infection nosocomiale contractée par un patient décédé avant d’être consolidé. Portée de la décision rendue par la Cour de Cassation le 13 novembre 2025. (Cass.Civ.2ème 13.11.2025 n°24-18.351) L’article L 1142-1-1 1° du code de ... Lire la suite >
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