Par essence le marché financier est en constante évolution et l’émergence des crypto-actifs représente un défi et une opportunité pour le droit boursier. Cette note analyse les aspects juridiques des crypto-actifs, en mettant l'accent sur leur classification, leur place dans le système financier, les risques qu'ils présentent et le rôle de la Banque de France dans leur régulation.

I. Définition et Typologie des Crypto-Actifs

Les crypto-actifs sont des actifs numériques qui utilisent la cryptographie pour sécuriser les transactions et contrôler la création de nouvelles unités. Ils fonctionnent sur des réseaux décentralisés, généralement basés sur la technologie blockchain.

On peut distinguer trois grandes catégories de crypto-actifs :

  • Les crypto-actifs de première génération: Ce sont des actifs comme Bitcoin et Ether, qui ne sont adossés à aucune réserve d'actifs. Ils sont caractérisés par une forte volatilité et sont principalement utilisés comme supports d'investissement spéculatifs.
  • Les stablecoins: Ces crypto-actifs visent à maintenir une valeur stable par rapport à un actif de référence, comme une devise ou un panier de devises.Ils sont souvent adossés à des réserves d'actifs pour garantir leur stabilité.
  • Les actifs tokenisés: Il s'agit de la représentations numériques d'actifs traditionnels, tels que des actions, des obligations ou des biens immobiliers, émises sur une blockchain.

II. L'Appellation "Crypto-Monnaie" : Un Détournement Sémantique ?

L'utilisation du terme "crypto-monnaie" pour désigner les crypto-actifs est sujette à débat.

En effet, la plupart des crypto-actifs ne remplissent pas les trois fonctions essentielles de la monnaie :

  • Intermédiaire des échanges : La volatilité des crypto-actifs rend leur utilisation comme moyen de paiement peu pratique.
  • Unité de compte : L'instabilité de leur valeur rend difficile leur utilisation comme référence pour fixer les prix.
  • Réserve de valeur : Les fluctuations importantes de leur cours les rendent peu fiables pour stocker de la valeur à long terme.

III. La Place des Crypto-Actifs dans le Système Financier

Malgré leur popularité croissante, les crypto-actifs ne représentent encore qu'une part marginale du système financier mondial. Leur capitalisation boursière est encore faible par rapport aux marchés traditionnels, et leur utilisation comme moyen de paiement reste limitée.

Cependant, l’écosystème des crypto-actifs se développe rapidement et présente des interconnexions croissantes avec le système financier traditionnel :

  • Développement des ETFs Bitcoin et Ethereum: L’autorisation de ces fonds indiciels aux États-Unis a entraîné une augmentation des investissements dans les crypto-actifs par des acteurs institutionnels.
  • Croissance des stablecoins: Ces actifs numériques adossés à des réserves créent des liens étroits avec les marchés de capitaux traditionnels.

IV. Les Risques Inhérents aux Crypto-Actifs

L'investissement dans les crypto-actifs présente des risques importants pour les investisseurs et pour la stabilité financière de par:

  • La volatilité des prix: Les fluctuations importantes et imprévisibles des cours peuvent entraîner des pertes significatives.
  • Le risques opérationnels et de cybersécurité: Les plateformes d'échange de crypto-actifs sont vulnérables aux piratages et aux fraudes, comme l'illustrent les faillites de plateformes comme FTX.
  • Comme agent facilitateur du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme: L'anonymat relatif offert par certains crypto-actifs les rend attractifs pour des activités illicites.
  • Manque de régulation : L'absence de cadre réglementaire clair et harmonisé au niveau international crée une incertitude juridique et accroît les risques pour les investisseurs.

V. Le rôle de l’état dans la Régulation des Crypto-Actifs

Par l’intermédiaire de la Banque de France, l’état entend jouer un rôle essentiel dans l’encadrement du développement des crypto-actifs afin de protéger les investisseurs et de préserver la stabilité financière avec :

  • La mise en place d'un cadre réglementaire : Il peut être souligné que la France a été pionnière dans la réglementation des crypto-actifs avec la loi PACTE de 2019, qui est venue introduire le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN). Au niveau européen, le règlement MiCA est venue établir un cadre harmonisé pour les marchés de crypto-actifs.
  • L’exploration des Monnaies Numériques de Banque Centrale (MNBC): La Banque de France mène des expérimentations sur une MNBC de "gros" pour les transactions interbancaires, et participe aux réflexions sur un euro numérique, une MNBC de "détail" pour le grand public.
  • Le développement d'infrastructures interopérables: La Banque de France envisage d’explorer le concept de "Unified Ledger", c’est-à-dire une plateforme DLT commune réunissant les actifs financiers traditionnels et les crypto-actifs.

Le développement des crypto-actifs représente une innovation majeure dans le domaine financier. Pour éviter que leur avenir ne devienne incertain, il va devenir nécessaire de mettre en place un cadre juridique solide qui viendra encadrer leur utilisation, protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système financier.

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