< Accéder à la liste des blogs

Maître Carol SANOSSIAN

Avocat au barreau de Nice

Menu
Photo de Me Carol SANOSSIAN, avocat à NICE
Compétences : Droit pénal, Droit du travail, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Nice
Adresse : 2 Bis rue Cronstadt 06000 NICE

Les publications de Maître Carol SANOSSIAN en décembre 1999

< Voir toutes les publications

Les instructions

Les instructions

Par Carol SANOSSIAN le 15/01/2026
On parle d’instruction ou d’information quand l’enquête est menée par un Juge d’Instruction et non plus par le Procureur de la République. L’ouverture d’une instruction est obligatoire en matière criminelle. A la différence de l’enquête policière, ce mode donne la ... Lire la suite >
Les principales mesures de protection

Les principales mesures de protection

Par Carol SANOSSIAN le 10/10/2025 - 1 commentaire
LES MESURES DE PROTECTION : La sauvegarde de justice : mesure provisoire de courte durée (moins de 1 an) qui permet la représentation de la personne protégée pour accomplir des actes précis. La curatelle : mesure d’assistance aux fins de protéger les intérêts des personnes fragiles ayant besoin ... Lire la suite >
Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Les visites à la Maison d'Arrêt de NICE

Par Carol SANOSSIAN le 15/07/2025
Après avoir obtenu le permis de visite, place à la visite. Comment se déroule la visite ? Les visites aux parloirs se font sur prise de rendez-vous par la famille via une borne électrique situé à l'accueil des familles (9 rue de la gendarmerie). La borne est accessible : Le lundi de 8h à 11h Les mardis, ... Lire la suite >
le licenciement article 6 à MONACO

le licenciement article 6 à MONACO

Par Carol SANOSSIAN le 18/12/2024 - 2 commentaires
Il y a une idée répandue qui laisse entendre qu'à MONACO, l'usage de l'article 6 de la loi n°729 du 16 mars 1963 permet le licenciement sans motif. Ceci est plus que discutable : c'est faux. Certes, cet article prône le principe de la liberté contractuelle : chacune des parties est censée pouvoir cesser ... Lire la suite >