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Maître Cassandre NOGUES
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre
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Photo de Me Cassandre NOGUES, avocat à NEUILLY SUR SEINE
Compétences : Droit fiscal et droit douanier, Droit du patrimoine, Droit des sociétés
Barreau : Hauts-de-Seine
Adresse : 61, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE

Présentation de Me Cassandre NOGUES

Fondatrice du cabinet Donoé, j’accompagne les particuliers, entrepreneurs, dirigeants et leurs familles sur l'ensemble de leurs enjeux patrimoniaux, fiscaux et internationaux.

Mon approche repose sur quatre piliers concrets :
La rémunération stratégique : management packages, BSPCE, actions gratuites et chiffrage précis du net.
La structuration et la croissance : création de holdings, ouverture du capital et réinvestissement.
La transmission et la cession d'entreprise : pacte Dutreil, apport-cession, et donations avant cession.
La mobilité internationale : résidence fiscale, régime des impatriés, exit tax, gestion des actifs à l’étranger et retraites internationales.

J'interviens également sur le volet déclaratif, les régularisations, ainsi que dans la gestion des contrôles et du contentieux.

Parce que les chiffres parlent mieux que les longs discours, chaque dossier est modélisé : je conçois des simulations sur-mesure pour comparer chaque scénario et en mesurer l’impact exact en euros.

Lauréat du prix OCCUR 2026 (mention Collaboration interprofessionnelle).

Consultations en français et en anglais.

Domaines de compétence

Maître Nogues, avocat au barreau des Hauts-de-Seine - Nanterre, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du patrimoine

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil, donations et démembrement, successions internationales, régimes matrimoniaux, structuration et détention du patrimoine privé.

Droit fiscal et droit douanier

Cassandre couvre l’ensemble des problématiques de fiscalité des personnes physiques et des groupes familiaux, avec une expertise particulière en :

Structuration patrimoniale : organisation juridique et fiscale des actifs personnels comme professionnels (financiers, immobiliers), structuration via sociétés holding, mise en œuvre opérationnelle et accompagnement de projets de mécénat ;

Fiscalité des dirigeants et opérations sur capital : management packages (BSPCE, actions gratuites, ADP), opérations de haut de bilan (LBO, OBO, apports-cessions, donations-cessions), réinvestissements (notamment art. 150-0 B ter), ainsi que préparation de la documentation juridique (statuts, pactes, SPA) ;

Mobilité internationale : détermination de la résidence fiscale, impatriation/expatriation, structuration de rémunérations transfrontalières (carried interest, RSU, options), traitement des retraites internationales et des problématiques liées aux trusts ;

Transmission et gouvernance familiale : organisation successorale (donations, assurance-vie, Pacte Dutreil), structuration de la gouvernance et gestion de successions internationales ;

Conformité et contentieux fiscal : obligations déclaratives (revenus, plus-values, IFI, actifs étrangers), assistance en contrôle fiscal, gestion des contentieux et procédures de rescrit.

L’accompagnement proposé est global, allant de la définition des stratégies fiscales à leur mise en œuvre opérationnelle et à leur sécurisation dans le temps.

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord