Les propos du professeur Florian Poulet, publiés sur Blog Droit Administratif le 22 janvier dernier, retiennent particulièrement l’attention.

Ils sont, à mon sens, éclairants sur les réponses que le juge administratif pourrait développer face à l’essor des recours déposés par des requérants – et parfois même par des professionnels, avocats inclus – rédigés au moyen de l’intelligence artificielle.

1) Un constat : la multiplication des recours générés par l’IA

Tout d’abord, l’auteur relève la multiplication de ces recours. Il craint, de manière tout à fait justifiée à notre sens, que ce développement de requêtes générées ne pèse sur les juridictions administratives, non seulement du fait de leur nombre, mais encore en raison de leur indigence et de leur invraisemblance.

Ce mouvement est d’autant plus préoccupant que la justice administrative est gratuite, et que le dépôt de recours via Télérecours Citoyens est particulièrement aisé : l’IA abaisse le coût d’entrée au contentieux, tout en augmentant mécaniquement le volume d’écritures.

2) Une ligne directrice : ne pas interdire l’IA, mais sanctionner les abus

Naturellement, il ne s’agit pas d’interdire l’utilisation de l’IA. D’une part, parce qu’une telle interdiction serait illusoire et difficilement opératoire ; d’autre part, parce que le juge administratif s’est toujours montré particulièrement bienveillant à l’égard de l’imprécision des recours déposés par les requérants individuels.

En revanche, l’auteur propose de sanctionner les abus, en mobilisant des outils déjà connus de l’office du juge.

3) Les pistes envisagées : filtrer, rejeter, et sanctionner lorsque c’est nécessaire

Plusieurs voies sont évoquées : 

- recourir à l’ordonnance de rejet pour irrecevabilité manifeste, lorsque les moyens sont manifestement irrecevables ou inopérants.

- constater que la requête est manifestement dépourvue de tout fondement, dès lors qu’elle est dépourvue de toute intelligibilité, comme la juridiction administrative l’a déjà admis dans certaines hypothèses.

- prononcer des amendes pour recours abusif, mais de manière exceptionnelle, pour sanctionner les récidivistes et les requérants d’habitude.

4) Un retour d’expérience : le phénomène est déjà perceptible sur le terrain

En tant qu’avocate en droit public, je constate, en effet, la multiplication de recours contentieux rédigés avec l’appui d’outils d’IA : non seulement des requêtes parfaitement inintelligibles, déposées par des requérants non assistés, mais également des recours introduits par des confrères « à côté de la plaque » (juridiction incompétente, moyens inopérants, argumentation déconnectée des faits…).

Surtout, en tant que conseil de collectivités locales, je constate également l’encombrement d’administrations parfois harcelées par des usagers, citoyens ou agents publics, au moyen de recours et de réclamations générés en série, dont la rapidité et la facilité de production submergent les services, au risque de les emboliser et de créer des insatisfactions, dès lors qu’il est matériellement impossible de répondre avec la même célérité.

Même nos clients nous adressent désormais leur dossier accompagné d'une analyse juridique, nous soumette une stratégie contentieuse, voire nous soumettent des projet de recours rédigés par l'IA, dont on doit se dépêtrer pour comprendre les fondements et désirs. Il nous faut alors faire preuve plus encore que d'ordinaire de patience et de pédagogie, voire d'autorité, pour redresser les dossiers et gagner la confiance des clients.

 

| Que faire des recours artificiellement inintelligents ?

(image générée par l'IA ....)