Le dirigeant engage sa responsabilité pénale personnelle dès lors qu’une infraction est commise dans le cadre de l’activité, même sans intention frauduleuse.

 

Sont notamment exposées les situations suivantes :

– manquement aux règles de sécurité,

– infractions financières,

– dissimulation d’une difficulté,

– blessures ou atteintes involontaires,

– infractions sociales.

 

La personnalité morale ne constitue pas un écran absolu. La stratégie de prévention repose sur l’anticipation, la traçabilité et l’organisation.