Un bailleur peut être pénalement poursuivi en cas de :

– logement indigne ou insalubre,

– non-respect des normes de sécurité,

– inertie face à un danger identifié.

 

Les infractions peuvent viser :

– la mise en danger d’autrui,

– les infractions au code de la construction,

– voire les blessures involontaires en cas d’accident.

 

La responsabilité pénale peut être personnelle, y compris en présence d’une structure sociétaire.