En matière immobilière, le contentieux trouve rarement son origine dans l’acte notarié lui-même.

Il naît le plus souvent en amont : promesse imprécise, conditions suspensives mal rédigées, obligations mal comprises ou documents annexes incomplets.

 

Une opération juridiquement sécurisée repose sur :

– une qualification exacte du projet,

– une anticipation des risques techniques et financiers,

– une rédaction rigoureuse des engagements précontractuels.

 

L’erreur classique consiste à considérer la phase préparatoire comme secondaire. C’est pourtant là que se joue l’essentiel.