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Maître Frédéric CHHUM

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Frédéric CHHUM, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Procédure d'appel, Droit pénal, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 34 RUE PETRELLE 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

French Employment law - Gender equality (égalité Femmes / Hommes) in French company in 2021: where are we? – CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 29/01/2021
2.1) The Equality Index: 2 years after the Avenir Law of September 5, 2018 By Law No. 2018-771 of September 5, 2018, Parliament, on a proposal from the Ministry of Labor, introduced the Equality Index, made up of five indicators that companies must measure and whose results they must publish [ [Law n ° 2018-771 of September 5, 2018: ... Lire la suite >
Arrêts de travail garde d'enfants, comment ça marche ? article de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) sélectionné par le Village de la justice parmi les plus lus et les mieux notés en 2020

Arrêts de travail garde d'enfants, comment ça marche ? article de CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) sélectionné par le Village de la justice parmi les plus lus et les mieux notés en 2020

Par Frédéric CHHUM le 25/01/2021
Mais qui sont donc les auteurs qui publient sur le Village de la Justice et combien sont-ils à le faire ? Ce sont près de 500 auteurs qui contribuent par leurs écrits à diffuser le droit dans la société. Même si une majorité d’entre-eux sont avocats, nous comptons également des magistrats, ... Lire la suite >
Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Licenciement d’un conseiller du salarié : la protection s’applique au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement (c. cass. 13 janvier 2021 n°19-17.489) - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 24/01/2021
Au visa des articles L. 2411-1, 16° et L. 2411-21 du code du travail (imminence de la désignation d’un conseiller du salarié), la Cour de cassation affirme que « pour l’application des textes susvisés, c’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciement ... Lire la suite >
Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Journalistes Pigistes : requalification en CDI et licenciement sans cause d’une rédactrice en chef journaliste présentatrice de Cnews (CA Paris 6 janvier 2021)

Par Frédéric CHHUM le 15/01/2021
1) Sur la nature de la relation de travail. 1.1) La convention par laquelle une entreprise s’assure le concours d’un journaliste professionnel contre rémunération = présomption de contrat de travail. La Cour d’appel de Paris, le 6 janvier 2021, rappelle que la qualité de journaliste professionnelle de Mme X, qui ... Lire la suite >
CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

CDDU - Droit des journalistes - une journaliste pigiste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société de presse (CPH Paris 10/11/2020) (Légipresse Décembre 2020)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Le jugement du conseil de prud’hommes de Paris (départage) est référencé dans Légipresse de décembre 2020. Pour lire l’article, cliquez sur le pdf ci-dessous. Une journaliste obtient la requalification de ses « forfaits piges » en CDI et sa réintégration dans la société ... Lire la suite >
Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Prud’hommes - Licenciement vexatoire : la faute grave du salarié n’exclut pas l’indemnisation des circonstances vexatoires d’un licenciement (C. Cass. 16 dec. 2020, n°18-23966) CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 14/01/2021
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 n°18-23966, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, quand bien même il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est ... Lire la suite >
COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

COVID 19 – Rupture conventionnelle ou licenciement ? salariés, cadres, cadres dirigeants, que faire face à cette alternative ? par CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille)

Par Frédéric CHHUM le 11/01/2021
Il est courant qu’un salarié se voit proposer l’alternative suivante par son employeur : soit il accepte une rupture conventionnelle, soit il sera licencié pour motif économique. En effet, l’employeur peut avoir un double intérêt à proposer une rupture conventionnelle : lorsqu’il n’a pas ... Lire la suite >
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