Lorsqu’un parent annonce un départ à l’étranger avec un enfant, l’autre parent peut ressentir une forte inquiétude : peur de ne plus voir son enfant, risque d’éloignement durable, difficulté à faire respecter le droit de visite ou crainte d’un enlèvement ou non retour illicite de l’enfant.

En principe, un parent ne peut pas décider seul d’un changement de résidence à l’étranger lorsque cela modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Des recours existent pour protéger vos droits et surtout l’intérêt de l’enfant

I/Votre ex peut-il déménager à l’étranger avec votre enfant sans votre accord ?

En principe, les parents exercent conjointement l’autorité parentale, même après une séparation.

Les décisions importantes concernant l’enfant doivent donc être prises ensemble.

Le Code civil prévoit expressément que :

« Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. »

Concrètement, un déménagement à l’étranger impacte presque toujours :

-la résidence de l’enfant ;
-le droit de visite et d’hébergement ;
-la scolarité ;
-les frais de transport ;
-l’équilibre affectif et familial de l’enfant.

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales (JAF) peut être saisi pour trancher selon l’intérêt supérieur de l’enfant.

II/ Quels sont les éléments qui devraient alerter ?

Certains comportements peuvent justifier une réaction rapide :

-annonce soudaine d’un départ définitif ;
-achat de billets d’avion sans concertation ;
-inscription scolaire à l’étranger ;
-fermeture des comptes, résiliation du bail ou vente de la maison ;
-menaces de « partir avec l’enfant » ;
-existence d’attaches familiales fortes dans un autre pays ;
-tensions importantes autour de la garde.

III/ Que faire en cas de risque de déménagement de votre ex à l’étranger avec votre enfant ?

Réunir et conserver les preuves

 

Il est important de réunir les éléments permettant d’établir un risque réel de déménagement à l’étranger.
Il peut s’agir de SMS ; e-mails ; réservation de billets d’avion ; logement à l’étranger etc.

Saisir rapidement le juge aux affaires familiales

Le JAF peut :

-fixer la résidence habituelle de l’enfant ;
-modifier les modalités de garde ;
-ordonner la remise des passeports ;
-organiser les droits de visite internationaux.

IV/ Comment empêcher la sortie du territoire en cas de risque de non-retour ?

Le Juge, lorsqu’il est saisi, peut prononcer une interdiction de sortie du territoire. Cette mesure interdit à l’enfant de quitter la France sans l’autorisation des deux parents. Cette mesure est particulièrement utile lorsque le risque de non-retour est réel.

V/ Pourquoi est-il important d’être accompagné d’un avocat en droit de la famille ?

Lorsqu’un parent envisage de partir vivre à l’étranger avec un enfant, la situation peut évoluer très rapidement. Une fois le départ effectué, les démarches deviennent souvent plus complexes, plus longues et plus coûteuses, surtout lorsque plusieurs pays sont concernés.

Être accompagné par un avocat en droit de la famille permet d’agir immédiatement pour protéger vos droits et préserver la stabilité de votre enfant.

Le recours à un avocat est particulièrement important pour :

-saisir rapidement le juge aux affaires familiales en urgence ;
-demander une interdiction de sortie du territoire ;
-organiser la résidence de l’enfant et les droits de visite ;
-constituer des preuves solides en cas de risque d’enlèvement parental ;
-anticiper les difficultés liées au droit international de la famille ;

Les conflits parentaux internationaux nécessitent une stratégie juridique rigoureuse, notamment lorsque plusieurs législations ou conventions internationales peuvent s’appliquer.

Maître COULIBALY accompagne les parents confrontés à des situations sensibles et privilégie une approche à la fois humaine, réactive et stratégique afin de sécuriser rapidement la situation des enfants et de leurs parents.