Le tribunal administratif de Paris, dans une ordonnance rendue le 21 janvier 2026, écarte la présomption d’urgence en s’appuyant sur le délai séparant l’introduction de la requête en référé suspension de l’introduction de la requête en annulation. Cette position, qui est la première en la matière depuis l’adoption de la présomption d’urgence, paraît critiquable tant à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’État que des travaux parlementaires.

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Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

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