Un intéressant arrêt de la Cour d'appel de LYON (CA Lyon, 14 septembre 2017, n°15/08808)., passé inaperçu, a retenu la responsabilité de l'installateur d'une pompe à chaleur à l'origine de nuisances sonores pour le voisinage.

I. LES FAITS ET LA PROCEDURE

Par jugement du 18 septembre 2015 du tribunal d'instance de Lyon, un maître d'ouvrage a été débouté de ses demandes à l'encontre de la société L.R.C. DEVELOPPEMENT qui a installé en 2008 une pompe à chaleur sur la façade de son domicile.

Cette pompe a créée des nuisances sonores dont la voisine s'est plainte et qui ont été réparées pour un coût de 2 571,40 euros.

II. POSITION DE LA COUR D'APPEL DE LYON

La Cour infirme le jugement, au motif que le vendeur et installateur de la pompe à chaleur a procédé aux travaux sans se conformer aux normes en vigueur et sans attirer l'attention de sa cliente profane sur les éventuels inconvénients sonores susceptible d'être provoqués par le fonctionnement de l'appareil.

En effet, le vendeur installateur n'avait pas envisagé "de piéger les bruits" de la pompe alors qu'elle était dirigée vers la propriété voisine !

La Cour d'appel rappelle une règle élémentaire : l'installateur était tenu d'une obligation de renseignement, d'information et de conseil à l'égard de sa cliente, profane.

Aussi, il est patent que l'installateur n'a pas rempli cette obligation en attirant son attention sur la qualité des matériels qu'elle proposait et sur les inconvénients sonores inhérents à ces matériels.

Les juges retiennent alors la faute contractuelle du vendeur, laquelle est bien à l'origine des frais exposés par l'acheteuse profane pour régler le problème de voisinage et justifie la condamnation du professionnel à lui rembourser ces frais.

La solution est parfaitement fondée.

Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS

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