Quand un client m'appelle parce qu'il vient de découvrir qu'il est interdit bancaire, la situation est souvent déjà dégradée. Non pas parce que l'interdiction en elle-même est irréversible — elle l'est rarement — mais parce que les premières réactions sont presque toujours les mauvaises.

Je vois les mêmes erreurs se répéter d'un dossier à l'autre. En voici cinq, et ce qu'il faut faire à la place.

Erreur n°1 : ne pas lire la lettre d'injonction

La banque est tenue de vous envoyer une lettre d'injonction avant de prononcer l'interdiction. Ce courrier précise le montant du chèque rejeté, le délai pour régulariser (généralement 30 jours), et les conséquences si vous ne le faites pas.

Beaucoup de clients ne l'ouvrent pas, ou la confondent avec un relevé de compte. D'autres ont déménagé et ne l'ont jamais reçue.

C'est pourtant la première chose à vérifier. Si la banque n'a pas envoyé cette lettre, ou si elle ne respecte pas les mentions obligatoires, l'interdiction est irrégulière. J'ai fait lever des fichages sur ce seul motif. C'est un vice de procédure que les banques ne contestent pas, parce qu'elles savent qu'elles ont tort.

Erreur n°2 : attendre que ça passe

L'interdiction dure 5 ans maximum et la radiation est automatique au bout de ce délai. Certains clients se disent qu'ils vont attendre. C'est compréhensible mais c'est une erreur de calcul.

Pendant 5 ans, vous ne pouvez plus émettre de chèques, vous avez un accès au crédit quasi nul, et toute demande de financement sera refusée. Si vous régularisez le chèque — en réapprovisionnant le compte ou en payant directement le bénéficiaire — la levée peut intervenir en quelques jours. La banque a deux jours ouvrés pour informer la Banque de France.

Cinq ans de fichage contre quelques jours de démarches. Le calcul est simple.

Erreur n°3 : régulariser sans prévenir la banque par écrit

C'est l'erreur la plus fréquente. Le client rembourse, approvisionne son compte, ou paie le bénéficiaire du chèque. Il pense que c'est fini.

Ça ne l'est pas. La banque doit être informée de la régularisation pour transmettre l'information à la Banque de France. Si vous ne la relancez pas par écrit — courrier recommandé avec les justificatifs de paiement — elle ne fera rien. Pas par malveillance, la plupart du temps. Par inertie.

J'ai des clients qui ont régularisé depuis six mois et sont toujours fichés, simplement parce que personne à la banque n'a traité le dossier. Le courrier recommandé crée une trace. C'est lui qui permet ensuite de prouver la faute si la banque tarde.

Erreur n°4 : confondre FCC et FICP

Les deux fichiers sont gérés par la Banque de France, mais ils ne concernent pas la même chose. Le FCC recense les incidents de chèques et de cartes bancaires. Le FICP recense les incidents de remboursement de crédits.

L'interdiction bancaire au sens strict, c'est le FCC. Mais un même événement peut provoquer une inscription dans les deux fichiers, par exemple si un chèque impayé est lié à un crédit. Les durées d'inscription, les procédures de radiation et les conséquences ne sont pas les mêmes.

Se tromper de fichier, c'est envoyer les mauvaises demandes aux mauvais interlocuteurs. Un avocat en droit bancaire fait le tri dès le premier rendez-vous.

J'ai publié sur mon site un guide complet sur le sujet : interdit bancaire : durée, conséquences et comment lever l'interdiction

Erreur n°5 : ne pas utiliser le droit au compte

Certains clients croient qu'être interdit bancaire signifie ne plus pouvoir avoir de compte du tout. Ils se retrouvent sans moyen de recevoir leur salaire ou de payer leur loyer.

Le droit au compte existe. Il est garanti par l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier. Si une banque refuse de vous ouvrir un compte, demandez une attestation de refus. Transmettez-la à la Banque de France, qui désignera un établissement obligé de vous accueillir. Vous aurez accès aux services de base : virements, prélèvements, carte à autorisation systématique. Pas de chéquier, pas de découvert, mais l'essentiel pour fonctionner au quotidien.

Trop de gens restent sans compte pendant des mois parce qu'ils ne connaissent pas cette procédure.

Ce que je retiens de ces dossiers

L'interdiction bancaire est rarement un problème juridique complexe. C'est un problème de délais, de courriers non envoyés et de procédures mal comprises. Dans la grande majorité des cas, la levée est possible rapidement. Mais il faut agir dès le premier jour, par écrit, et vérifier que la banque a bien fait ce qu'elle devait faire. Parce qu'elle ne le fait pas d'elle-même.

Guillaume PIERRE, avocat au Barreau de Paris