
Le juge civil face aux nuisances aériennes : la théorie du trouble anormal appliquée aux hélisurfaces
Par Laurent GIMALAC le 16/05/2025
Le développement des hélisurfaces, notamment en zones touristiques ou rurales, a entraîné une multiplication des litiges relatifs aux nuisances sonores et environnementales générées par les hélicoptères. Face au vide législatif quant à un régime spécifique de ... Lire la suite >
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