Présentation de Me Lionel FOUQUET

Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Carpentras élu au 1er janvier 2026., j'interviens tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit bancaire, Voies d'exécution, Saisie immobilière, Droit commercial, Procédures collectives, Droit civil et immobilier.

Je reçois en présentiel à Carpentras ou Avignon, ou en visio-conférence.

Domaines de compétence

Maître Fouquet, avocat au barreau de Carpentras, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Copropriété

Droit immobilier

- Modalités juridiques de changement de syndic
- Recouvrement de charges et répartition
- Contentieux des assemblées générales (contestations)

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Déclaration de créances
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…

Droit bancaire et financier

Droit bancaire et boursier

- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Réglementation bancaire et financière
- Opérations de financement

Mesures d'exécution forcée

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

Saisie Immobilière et voies d'exécution

Droit du numérique et des communications

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement