Vous envisagez une rupture conventionnelle, ou vous êtes en train d'en négocier une avec votre employeur?

Une nouvelle loi va changer la durée de vos allocations chômage. Mieux vaut le savoir avant de signer.

Ce qui change :

La loi n° 2026-470 du 11 juin 2026 réduit la durée maximale d'indemnisation chômage pour les salariés dont la rupture conventionnelle individuelle est homologuée à compter du 1er septembre 2026.

Concrètement :

Si vous avez moins de 55 ans, votre indemnisation maximale passe de 18 mois à 15 mois (20 mois en outre-mer).

Si vous avez 55 ans ou plus, elle passe de 22,5 mois (pour les 55-56 ans) ou 27 mois (pour les 57 ans et plus) à 20,5 mois (30 mois en outre-mer).

À partir de quand exactement ?

C'est la date de conclusion de la rupture conventionnelle qui compte, pas la date de votre départ effectif de l'entreprise.

Si votre rupture conventionnelle est signée et homologuée avant le 1er septembre 2026, vous conservez les anciennes durées, plus favorables. Si elle intervient à partir de cette date, les nouvelles durées, réduites, s'appliquent.

Ce qui ne change pas :

Le principe même du droit au chômage après une rupture conventionnelle reste inchangé. Si votre rupture est homologuée par l'administration, vous conservez le droit aux allocations chômage, sous réserve de remplir les conditions habituelles (durée d'activité suffisante, inscription comme demandeur d'emploi, etc.).

Cet article présente une synthèse générale et ne remplace pas une analyse individualisée de votre situation.