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Maître Louis-Marie LUTZ
Avocat au barreau de Besançon
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Photo de Me Louis-Marie LUTZ, avocat à BESANCON
Compétences : Collectivités locales, Droit de l'environnement, Urbanisme
Barreau : Besançon
Adresse : 23 Rue de la Préfecture 25000 BESANCON

Présentation de Me Louis-Marie LUTZ

Maître Louis-Marie LUTZ – Avocat en droit public, fonction publique, droit de l’urbanisme et droit des étrangers

Diplômé de l’Université de Franche-Comté et de l’École Régionale des Avocats du Grand Est (Strasbourg), je mets mon expertise au service des particuliers, des collectivités et des professionnels pour les accompagner dans les enjeux complexes du droit.

Mon approche allie disponibilité et réactivité.

Conscient des défis administratifs et juridiques que vous pouvez rencontrer, je m’engage à vous offrir un accompagnement personnalisé, clair et efficace.

Mes domaines d’intervention :

Droit public : Domanialité publique, responsabilité des personnes publiques, service public...

Fonction publique : Accompagnement des agents publics, recours contre les décisions administratives, gestion des carrières...

Droit de l’urbanisme : Permis de construire, contentieux des autorisations d’urbanisme, protection des espaces naturels...

Droit des étrangers : Régularisation, titres de séjour, recours contre les décisions préfectorales, protection des droits fondamentaux...

Dépôt et suivi des dossiers en ligne pour une transmission sécurisée et rapide.

Échanges dématérialisés (visioconférence, messagerie sécurisée) pour faciliter vos démarches, où que vous soyez).

Contactez-moi pour une consultation ou un accompagnement sur mesure.
07 86 25 57 92 - lutz-avocat@proton.me

Domaines de compétence

Maître Lutz, avocat au barreau de Besançon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Urbanisme

Droit public
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Collectivités locales

Droit public
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités