Non prorogation du permis de conduire : comment éviter une perte de 3 points ?
Recevoir un procès-verbal pour non prorogation du permis de conduire peut sembler, à première vue, n’être qu’une amende de plus.
En réalité, ce type d’infraction peut avoir des conséquences immédiates sur le capital de points et mettre en danger le permis de conduire.
C’est exactement ce qui se présentait dans un dossier récemment traité par le Cabinet.
Notre client risquait une perte de 3 points, alors qu’il ne disposait pas d’un solde suffisant pour l’absorber. Il ne pouvait pas non plus suivre un stage de récupération de points avant plusieurs mois.
La stratégie retenue a consisté à exercer un recours auprès de l’Officier du ministère public.
✅ L’amende a été annulée
✅ Le permis de conduire a été préservé
Ce dossier illustre une réalité importante : en droit routier, il ne faut jamais analyser une infraction uniquement sous l’angle du montant de l’amende. Il faut aussi mesurer immédiatement son impact sur le permis de conduire, les points restants et les recours envisageables.
Dans certains cas, une contestation bien menée permet d’éviter des conséquences très lourdes pour le conducteur.
Voir la Décision : CLIQUER ICI
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