Présentation de Me Noémie LE BOUARD

Maître Noémie LE BOUARD exerce son activité d'avocat à Versailles et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître LE BOUARD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me LE BOUARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Le cabinet Le Bouard Avocats est spécialisé en droit du travail, droit commercial et des affaires et droit des sociétés. Nous intervenons aussi bien pour les particuliers que les professionnels.

Domaines de compétence

Maître Le Bouard, avocat au barreau de Versailles, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédures collectives et entreprises en difficultés

Droit des sociétés

- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Déclaration de créances
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Augmentations de capital
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Rédaction des statuts