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Maître Philippe DANDALEIX

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Philippe DANDALEIX, avocat à PARIS
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 8 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS

Les publications de Maître Philippe DANDALEIX

Combien  de  temps  une  OQTF  est-elle  valable ?

Combien de temps une OQTF est-elle valable ?

Par Philippe DANDALEIX le 22/01/2026 - 2 commentaires
La loi du 26 janvier 2024 dite « loi immigration » a profondément modifié le régime de validité des obligations de quitter le territoire français. En modifiant l’article L.731-1 du CESEDA, le législateur a porté de un à trois ans le délai pendant lequel une OQTF peut être ... Lire la suite >
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