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Maître Thibault STEPHAN
Avocat au barreau de Toulon
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Photo de Me Thibault STEPHAN, avocat à TOULON
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Toulon
Adresse : 17 avenue Vauban 83000 TOULON

Présentation de Me Thibault STEPHAN

Maître Thibault STEPHAN est avocat inscrit au Barreau de Toulon. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de l'environnement, Droit public et Droit immobilier.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me STEPHAN permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître STEPHAN, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Stephan, avocat au barreau de Toulon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes

Droit immobilier

- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes