« Combien vais-je toucher ? » Cette question est la plus fréquente, et la plus délicate. Beaucoup de sites proposent des calculateurs ou des tableaux de montants. Ils sont trompeurs.

Pas de barème officiel contraignant

En droit français, l’indemnisation du dommage corporel repose sur le principe de la réparation intégrale : réparer tout le préjudice, sans perte ni profit pour la victime. Il n’existe donc ni plafond, ni barème obligatoire.

Les montants sont fixés poste par poste, à partir de la nomenclature Dintilhac, que les assureurs et les juges utilisent comme référence.

Les principaux postes de préjudice

Avant la consolidation (temporaires) : dépenses de santé, frais divers, assistance par une tierce personne, pertes de gains professionnels, déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique temporaire.

Après la consolidation (permanents) : dépenses de santé futures, aide humaine, aménagement du logement ou du véhicule, pertes de gains futurs, incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, préjudice d’établissement.

Pourquoi deux victimes avec les mêmes blessures ne touchent pas la même somme

Chaque dossier dépend d’éléments personnels :

  • L’âge : le déficit fonctionnel permanent est valorisé selon le taux d’atteinte et l’âge à la consolidation.
  • La profession et les revenus : la perte de gains et l’incidence professionnelle varient fortement.
  • Les activités pratiquées : sport, musique, loisirs que la victime ne peut plus exercer.
  • Les besoins d’aide humaine, évalués en heures et capitalisés.
  • La situation familiale, qui peut ouvrir des droits pour les proches.

Les postes de longue durée (aide humaine, pertes de gains futurs) sont généralement capitalisés à l’aide de barèmes de capitalisation, ce qui peut multiplier considérablement leur montant.

Les référentiels indicatifs

Les juridictions s’appuient parfois sur des référentiels jurisprudentiels indicatifs, qui donnent des fourchettes par poste. Ils servent de repère, mais ne remplacent pas une analyse du dossier : le juge reste libre d’apprécier chaque préjudice.

Attention aux sommes déjà versées

Les organismes sociaux (CPAM, mutuelle, employeur) disposent d’un recours contre l’assureur du responsable pour les prestations versées. Il faut donc distinguer ce qui revient à ces organismes et ce qui revient à la victime, poste par poste.

Le rôle de l’expertise

Le taux de déficit fonctionnel permanent, la durée des périodes de déficit temporaire et l’importance des besoins d’aide sont fixés par l’expert. C’est pourquoi l’assistance d’un médecin-conseil lors de l’expertise est déterminante : elle influence directement chaque ligne du calcul.

Et tout est négociable, tant l'évaluation médicale des postes de dommages lors de l'expertise que le montant de l'indemnisation proposée pour chaque poste de préjudices. C'est mon rôle !

Pour connaître l’indemnisation à laquelle vous avez droit, le cabinet Raffin Avocats évalue vos préjudices poste par poste. Contact : 09 70 70 85 05 – raffin@raffin-avocats.fr