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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage - trouble anormal - atteinte à la sécurité (oui)

Voisinage - trouble anormal - atteinte à la sécurité (oui) Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 10 décembre 2014 N° de pourvoi: 12-26.361 Publié au bulletin Rejet M. Terrier (président), président Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- ... Lire la suite >
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Voisinage - trouble anormal - vétusté de l'ouvrage victime

Par Albert CASTON le 01/03/2017
Voisinage - trouble anormal - vétusté de l'ouvrage victime   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 février 2017N° de pourvoi: 15-28.457 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Delaporte et Briard, SCP Zribi et Texier, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage - trouble olfactif

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 13 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-26.121 Non publié au bulletin Cassation partielle Sur le moyen unique : Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ... Lire la suite >
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Voisinage - voie de fait - droit de propriété

Par Albert CASTON le 18/05/2020
    Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 981. Cour de cassationchambre civile 1Audience publique du mercredi 5 février 2020N° de pourvoi: 19-11.864 Publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Nervo et Poupet, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage : La présence d'une chambre funéraire ne constitue pas une gêne excédant les inconvénients normaux de voisinage (CE)

LA BLOGOSPHERE DES AVOCATS DE FRANCE NE DOIT PAS DISPARAITRE Conseil d'État N° 357208 ECLI:FR:CESSR:2014:357208.20140306 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 3ème et 8ème sous-sections réunies lecture du jeudi 6 mars 2014 Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 29 mai 2012 au secrétariat du ... Lire la suite >
Publiée entre et