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 On ne badine plus avec la médiation

On ne badine plus avec la médiation

Par Virginie ALDIAS-LOUBIER le 24/03/2026
Les faits Un cambriolage. Un préjudice important. Un désaccord entre des assurés et leur compagnie d’assurance. Jusque-là, rien d’exceptionnel : ce type de litige est malheureusement courant. L’affaire est portée devant le tribunal judiciaire. Le magistrat décide alors d’enjoindre les ... Lire la suite >
Chauffeurs VTC, auto-entrepreneuriat et plateforme numérique : la Cour de cassation confirme qu’une société intermédiaire peut être pénalement poursuivie pour travail dissimulé.

Chauffeurs VTC, auto-entrepreneuriat et plateforme numérique : la Cour de cassation confirme qu’une société intermédiaire peut être pénalement poursuivie pour travail dissimulé.

Par Noémie LE BOUARD le 23/03/2026
Par un arrêt du 3 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement importante dans le contentieux du faux travail indépendant. Lorsqu’une société organise concrètement l’activité de chauffeurs immatriculés comme auto-entrepreneurs, leur ... Lire la suite >
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