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Canal WhatsApp « Face à l'URSSAF »

Canal WhatsApp « Face à l'URSSAF »

Par Eric ROCHEBLAVE le 09/06/2026
Face à l'URSSAF, votre premier risque n'est pas votre dette. C'est votre manque d'information. L'URSSAF connaît vos obligations, vos délais, vos failles. Vous découvrirez les vôtres dans une lettre d'observations, une mise en demeure, une contrainte, une saisie. Ce déséquilibre se corrige. ... Lire la suite >
# CONSEILS |  COMPENDIUM | Droit à l'effacement &  Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

# CONSEILS | COMPENDIUM | Droit à l'effacement & Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

Par Armand-Ari BETTAN le 09/06/2026
I. Comprendre la logique de la mise en balance avant d'agir La démarche préalable à toute action fondée sur le droit à l'effacement (article 17 du RGPD) est de prendre la mesure exacte de ce que la Cour de cassation a consacré dans l'arrêt du 3 juin 2026 : face à un organe de presse, la ... Lire la suite >
L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière.

L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière.

Par Eric ROCHEBLAVE le 09/06/2026
L'URSSAF réclame 247 431 € à un donneur d'ordre pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Le procès-verbal produit sans toutes ses annexes fait tomber la solidarité financière. Il n'a embauché personne au noir. C'est son sous-traitant qui a été contrôlé, ... Lire la suite >
# FAQ |  COMPENDIUM | Droit à l'effacement &  Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

# FAQ | COMPENDIUM | Droit à l'effacement & Archives de presse en ligne | Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 juin 2026, n° 25-14.228 (20minutes.fr)

Par Armand-Ari BETTAN le 09/06/2026
FAQ 1 — Puis-je invoquer le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») pour obtenir la suppression d'un article de presse en ligne qui relate ma condamnation pénale ? Oui, vous pouvez exercer ce droit, mais sa mise en œuvre effective n'est pas automatique. L'article 17 du RGPD consacre le ... Lire la suite >
Spoofing bancaire : la Cour d'appel de Versailles condamne la Caisse d'Épargne et refuse de qualifier de « négligente » la victime d'une tromperie structurée

Spoofing bancaire : la Cour d'appel de Versailles condamne la Caisse d'Épargne et refuse de qualifier de « négligente » la victime d'une tromperie structurée

Par Thomas GAURIAT le 09/06/2026
Le raisonnement est désormais bien ancré en première instance : le client qui valide une opération à la demande d'un escroc se serait montré imprudent. La Cour d'appel de Versailles vient de le rejeter avec une clarté qui mérite attention. Dans un arrêt du 29 janvier 2026, elle infirme un ... Lire la suite >
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