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Travaux de construction sur le terrain de son conjoint

Travaux de construction sur le terrain de son conjoint

Par Timothée BARON le 12/09/2026
Si vous réalisez des travaux de construction sur un bien qui appartient à votre conjoint, mieux vaut savoir que vous risquez de ne pas être indemnisé. Ce travail manuel, aussi fatigant soit-il, pourra être perçu comme une simple contribution aux charges du mariage. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation ... Lire la suite >
Publiée entre et