
Honoraire de résultat et « économie réalisée » : la Cour de cassation rappelle que l’opacité d’une clause ne suffit pas à la neutraliser
Par Noémie LE BOUARD le 23/03/2026
Ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 12 mars 2026 sur l’honoraire de résultat fondé sur l’« économie réalisée » La Cour de cassation rappelle qu’une clause d’honoraire de résultat insérée dans une convention conclue entre un avocat et un client ... Lire la suite >






