Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°25/00852
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale - protection sociale, 11 septembre 2025, confirme le rejet d'une demande de reconnaissance d'accident du travail français. Le salarié, accidenté aux Maldives, prétendait être employé par une société française, à tout le moins en co-emploi avec l'entité locale signataire. Le pôle social du tribunal ... Lire la suite >
