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Les publications des avocats les plus lues

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Sous-traitance - cession de créance - droit au paiement direct

Par Albert CASTON le 30/01/2019
Note Périnet-Marquet, RDI 2019, p. 269.    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 17 janvier 2019N° de pourvoi: 17-11.853 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, ... Lire la suite >
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Sous-traitance - délégation de paiement - conditions

Par Albert CASTON le 04/01/2021
Sous-traitance - délégation de paiement - conditions     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-21.733 ECLI:FR:CCASS:2020:C300961 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 17 décembre 2020 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 24 juin 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
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Sous-traitance - notion de maître d'ouvrage apparent

Par Albert CASTON le 31/03/2017
 Sous-traitance - notion de maître d'ouvrage apparentCour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 15-23.683Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s) Texte intégralREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU ... Lire la suite >
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Sous-traitance - paiement direct - conditions

Par Albert CASTON le 09/05/2017
Sous-traitance - paiement direct - conditions   Conseil d'État N° 396174    ECLI:FR:CECHR:2017:396174.20170419Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème - 2ème chambres réunies M. Marc Firoud, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP CELICE, SOLTNER, TEXIDOR, PERIER ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, avocats lecture ... Lire la suite >
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Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 26/01/2017
Sous-traitance - responsabilité du maître de l'ouvrage Note Sizaire, Constr.-Urb. 2017-3, p. 21. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 janvier 2017N° de pourvoi: 15-28.543 Non publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions

Par Albert CASTON le 08/12/2017
Sous-traitance - responsabilité du MOD - conditions   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 novembre 2017N° de pourvoi: 16-25.312 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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