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Les publications des avocats les plus lues

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Adoption de l'enfant du conjoint

Adoption de l'enfant du conjoint

Par Caroline MECARY le 16/06/2016
Le parquet de Nanterre n'aime décidément pas les procédures d'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de femmes qui ont eu reccours à la procréation médicalement assistée à l'étranger bien sur. Alors que dans ce cas, il n'est jamais demandé à e que ... Lire la suite >
Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Environnement : Aéroport de Notre-Dames-des-Landes, saisine du juge des référés du Conseil d'Etat pour demander la suspension du décret organisant la consultation des électeurs locaux

Par Giany ABBE le 16/06/2016
Le juge des référés du Conseil d'Etat a été saisi d'une demande tendant à la suspension du décret du 23 avril 2016 organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Lande pris sur le fondement de l'article L. 123-20 du code de l'environnement. Cette ... Lire la suite >
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