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Les publications des avocats les plus lues

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Fonctionnaires : il faut toujours vérifier la précision des griefs reprochés qui motivent la sanction disciplinaire qui vous a été infligée !

Fonctionnaires : il faut toujours vérifier la précision des griefs reprochés qui motivent la sanction disciplinaire qui vous a été infligée !

Par André ICARD le 03/07/2016
EN BREF : de nombreuse sanctions disciplinaires sont annulées par le juge pour absence de motivation. Dans un arrêt en date du 7 avril 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy a rappelé que l’autorité territoriale du fonctionnaire doit absolument préciser, dans la décision portant sanction, en ... Lire la suite >
Petit-déjeuner débat du 22 juillet 2016 : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI

Petit-déjeuner débat du 22 juillet 2016 : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI

Par Frédéric CHHUM le 03/07/2016
Le 22 juillet 2016, lors d'un petit déjeuner débat de 8h30 à 10h30, les avocats du Cabinet Frédéric CHHUM interviendront sur le thème : Intermittents du spectacle, journalistes, salariés en CDD : Pourquoi, quand, comment demander une requalification en CDI Conditions de validité des CDD d’usage ... Lire la suite >
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