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Les publications des avocats les plus lues

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ET DIRE QU'IL VA FALLOIR MOURIR

ET DIRE QU'IL VA FALLOIR MOURIR

Par Laurent MAURIN le 11/07/2016
Critique du système médical actuel qui ne prend pas assez en compte la volonté de toute personne de vouloir mourir dans la dignité, notamment sans souffrance excessive et au-delà du raisonnable lorsque nous sommes en fin de vie. Lire la suite >
FILS DE ROI, FILS DE CHIEN

FILS DE ROI, FILS DE CHIEN

Par Laurent MAURIN le 11/07/2016
Nos enfants, du temps de l'entente, du temps de l'amour, sont fils de roi, aimés, choyés, centre de toutes les attentions. Et puis, lors de la séparation, lors du divorce, ce peut être la chute libre, l'instrumentalisation des enfants au profit de l'un ou l'autre parent ou contre l'un ou l'autre parent ce ... Lire la suite >
RSI : incompétence du TASS pour délais de paiement

RSI : incompétence du TASS pour délais de paiement

Par Caroline LEGAL le 11/07/2016
Dans un arrêt du 16 juin 2016, la Cour de cassation a rappelé que le TASS était incompétent pour accorder un délai de paiement des cotisations sociales dues au RSI. (Civ. 2ème 16 juin 2016 n°15-18390) En effet, l'ex-article 1244-1 du code civil (remplacé par l'article 1343-5 du code civil) qui permet ... Lire la suite >
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