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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Le drame des copier-coller

Le drame des copier-coller

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Quand une erreur apparemment bénigne sur une ordonnance de mise en accusation peut aboutir à la disparition d’un procès criminel. Quand on reçoit l’ordonnance par laquelle le Juge d’instruction prend sa décision finale, on ne lit pas d’emblée les détails de rédaction, on regarde ... Lire la suite >
Cauchemar au garage

Cauchemar au garage

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Une indemnisation obtenue pour qu’un jeune homme recommence sa vie Mon client, apprenti n’en pouvant plus d’être payé régulièrement en retard, avait tenté de se faire compensation lui-même, en retenant tout simplement un des véhicules du garage où il était employé. Il ... Lire la suite >
L’utilité de l’ordonnance de protection

L’utilité de l’ordonnance de protection

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Elle permet d’obtenir un ensemble complet de mesures sécurisant la partie qui la demande. Prenons l'exemple, parmi d'autres, d'une ordonnance de protection suite à des faits de violence conjugale. En quelques jours, il permet à la demanderesse d’obtenir l’attribution du domicile conjugal, l’interdiction ... Lire la suite >
Du devoir conjugal

Du devoir conjugal

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Dans le cadre d’une procédure de divorce dit contentieux, un époux peut obtenir de son conjoint réparation de son préjudice d’abstinence contrainte ! Ni trop, ni trop peu. La jurisprudence vient périodiquement rappeler, dans des rédactions savoureuses, les frontières du devoir conjugal. Dans un ... Lire la suite >
Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?

Connaissez-vous vraiment votre conjoint ?

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Un époux peut obtenir annulation du mariage s’il découvre que son épouse est escort-girl… Encore une espèce croustillante (comme dans mon post précédent sur un arrêt de la Cour d'appel d'Aix, en date du 3 mai 2011), d’une faible utilité, puisqu’elle ne devrait tout de ... Lire la suite >
assurance et jeune conducteur

assurance et jeune conducteur

Par Danielle MOUGIN le 18/07/2016
Une surprime peut être appliquée par un assureur pour un conducteur novice notamment celui qui dispose d’un permis depuis moins de 3 ans. Passer son permis représente un coût indéniable qui va bien souvent se coupler, en cas d’obtention, par l’acquisition d’une voiture d’occasion qui constitue ... Lire la suite >
Publiée entre et