
« Arrêtez de nous saouler avec la Table de référence pour la fixation des pensions alimentaires ! »
Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Ce cri du coeur, entendu dans les couloirs du Palais (authentique, je ne dirai pas de qui il vient), tout juge a eu envie de le dire au moins une fois à un avocat, et tout avocat à son client. La Cour de cassation vient de s’en charger (Civ 1, 23 oct 2013, n° 12-25301). Le message est adressé par la Cour de cassation aux juge des ... Lire la suite >