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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Salut l'artiste

Salut l'artiste

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Êtes-vous divorcé quand votre époux décède en cours de délibéré ? Il était dit que ce dossier serait vraiment particulier. Après avoir guerroyé (voir post précédent) pour obtenir une pension devant la Cour en appel de l’ONC, nous revenions devant elle, cette fois ... Lire la suite >
Une CRPC décidément pas comme les autres

Une CRPC décidément pas comme les autres

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
Il arrive que le Procureur abandonne carrément les poursuites. Suite à l’ « échec CRPC » (comme on dit dans le jargon judiciaire) du 21 octobre 2013, j’avais indiqué à mon client, comme d’usage dans cette hypothèse, qu’il fallait désormais attendre la convocation à ... Lire la suite >
Du divorce low cost au divorce carrément cheap

Du divorce low cost au divorce carrément cheap

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
La baisse des prix a du bon, jusqu’à un certain point. Je suis une profession libérale et j’assume : je suis convaincu que la concurrence et la circulation de l’information possèdent davantage d’aspects positifs que négatifs. Je pense que les citoyens ne se portent pas plus mal que du temps ou un seul avocat ... Lire la suite >
Refus pour un risque d’inondation d’un permis de construire sur un terrain situé en zone non inondable d’un plan de prévention des risques

Refus pour un risque d’inondation d’un permis de construire sur un terrain situé en zone non inondable d’un plan de prévention des risques

Par Pauline PLATEL le 18/07/2016
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité. Ils peuvent interdire les constructions ou la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ou prescrire les conditions dans ... Lire la suite >
Publiée entre et