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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

L'été de tous les dangers ou presque !

L'été de tous les dangers ou presque !

Par Jean Christophe SILVA le 18/07/2016
Une réservation irréversible (Civ1. 25.11.2010, n°09-70833). Lorsqu’il commande un service par Internet, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Tout principe appelle cependant exception.En ... Lire la suite >
le divorce sans juge

le divorce sans juge

Par Caroline LOGEAIS-QUIBEL le 12/01/2017
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du nouveau divorce par consentement mutuel sans juge! On ne peut que se réjouir de la confiance que le législateur accorde aux avocats. En effet, l'ancienne procédure, qui permettait certes aux époux de prendre le même avocat, et qui n'est plus possible aujourd'hui (chacun ... Lire la suite >
Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Par Michael NEUMAN le 19/07/2016
Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, stagiaire En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des baux commerciaux, l’expression est également utilisée couramment pour les baux ... Lire la suite >
Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Par Stéphane VACCA le 19/07/2016
Rappel de principes : 1./ Face au licenciement pour motif économique de salariés, l’employeur a l’obligation de rechercher les possibilités de reclassement en interne (entreprise et groupe) de ses salariés ; 2./ A côté de ce reclassement interne qui aura pu échouer, interviendra la recherche de ... Lire la suite >
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