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Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Du divorce low cost au divorce carrément cheap

Du divorce low cost au divorce carrément cheap

Par Fabien POUILLOT le 18/07/2016
La baisse des prix a du bon, jusqu’à un certain point. Je suis une profession libérale et j’assume : je suis convaincu que la concurrence et la circulation de l’information possèdent davantage d’aspects positifs que négatifs. Je pense que les citoyens ne se portent pas plus mal que du temps ou un seul avocat ... Lire la suite >
Refus pour un risque d’inondation d’un permis de construire sur un terrain situé en zone non inondable d’un plan de prévention des risques

Refus pour un risque d’inondation d’un permis de construire sur un terrain situé en zone non inondable d’un plan de prévention des risques

Par Pauline PLATEL le 18/07/2016
Les plans de prévention des risques naturels prévisibles ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité. Ils peuvent interdire les constructions ou la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages ou prescrire les conditions dans ... Lire la suite >
L'été de tous les dangers ou presque !

L'été de tous les dangers ou presque !

Par Jean Christophe SILVA le 18/07/2016
Une réservation irréversible (Civ1. 25.11.2010, n°09-70833). Lorsqu’il commande un service par Internet, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation d’une durée de 7 jours en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Tout principe appelle cependant exception.En ... Lire la suite >
le divorce sans juge

le divorce sans juge

Par Caroline LOGEAIS-QUIBEL le 12/01/2017
Entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du nouveau divorce par consentement mutuel sans juge! On ne peut que se réjouir de la confiance que le législateur accorde aux avocats. En effet, l'ancienne procédure, qui permettait certes aux époux de prendre le même avocat, et qui n'est plus possible aujourd'hui (chacun ... Lire la suite >
Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Baux commerciaux : 3, 6, 9… et après ?

Par Michael NEUMAN le 19/07/2016
Article rédigé en collaboration avec Sébastien Pottemain, stagiaire En matière de baux, on évoque souvent l’expression de « Bail 3/6/9 ». Si ces chiffres ont une signification réelle dans le droit des baux commerciaux, l’expression est également utilisée couramment pour les baux ... Lire la suite >
Publiée entre et