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Les publications des avocats les plus lues

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Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Licenciement pour motif économique et reclassement externe – Au sujet des commissions territoriales de l’emploi (Cass. soc. 11/07/2016 n°15-12752)

Par Stéphane VACCA le 19/07/2016
Rappel de principes : 1./ Face au licenciement pour motif économique de salariés, l’employeur a l’obligation de rechercher les possibilités de reclassement en interne (entreprise et groupe) de ses salariés ; 2./ A côté de ce reclassement interne qui aura pu échouer, interviendra la recherche de ... Lire la suite >
CODE POLAIRE ADOPTE

CODE POLAIRE ADOPTE

Par Patricia HIRSCH le 20/07/2016
Le code polaire (appellation usuelle du « recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires ») a été élaboré par l’Organisation Maritime Internationale afin de « renforcer la sécurité de l’exploitation des navires et d’atténuer son ... Lire la suite >
Squatters et responsabilité du locataire

Squatters et responsabilité du locataire

Par Antoine RAIMOND le 20/07/2016
Le fait que les dégradations aient été réalisées par des squatters n’exonèrent pas le locataire de sa responsabilité dès lors que ce dernier n’a pas informé le bailleur de son départ, n’a pas donné congé, ni restitué les clefs. Par un arrêt du 14 ... Lire la suite >
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