
Absence de grief d'une décision du CNOM justifiant le rejet d'une demande d'annulation
Par Laurent FRIOURET le 29/09/2016
La décision par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), statuant à la suite de la transmission du dossier par un conseil régional, a dit qu'il n'y avait pas lieu de lui appliquer les dispositions de l'article R. 4123-3 du code de la santé publique (déclaration de candidature) ... Lire la suite >