Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Une médiation en droit du travail au Canada
OC Transpo dessert chaque jour près de 360 000 citoyens de la région de la capitale fédérale et Oc Transpo est en grève depuis plus d'un mois. Le site de radio canada indique: "Au trente-quatrième jour de grève, un médiateur fédéral rencontre séparément, lundi, l'équipe de négociation de la Ville d'Ottawa et le syndicat des chauffeurs, mécaniciens ... Lire la suite >
La confidentialité érigée en valeur absolue par Cour Suprême des Etats Unis
"...Quelques éléments fondamentaux de cette décision: * Le législateur a choisi de promouvoir la médiation en garantissant sa confidentialité plutôt que de préciser le bon comportement en situation de médiation ou de litigation; * Autoriser un tribunal à interpréter une règle comme la confidentialité mettrait en danger toute la crédibilité du ... Lire la suite >
La médiation familiale sur France Info
Ce lundi sur France Info dans l'émission de Karine DUCHOCHOIS, Le Droit d'Info, j'étais interviewée sur le cas d'un homme voulant s'opposer au départ en vacances de son fils avec sa mère à l'étranger. L'avocat de la mère ayant conseillé la médiation familiale... Retrouvez l'émission sur le site de France Info Lire la suite >
La défenseure des enfants prône la médiation familiale
La Défenseure des enfants Dominique Versini défend le recours à la médiation familiale judiciaire en cas de désaccord entre parents séparés sur la garde des enfants, dans un rapport au président de la République rendu public jeudi.... ....S'appuyant sur l'exemple de pays comme le Québec ou la Suède, la Défenseure propose de nouvelles règles ... Lire la suite >
Déclaration du Président Magendie sur la médiation
..."Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d'obtenir ? Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il déçoive : la justice ne peut être le réceptacle de tous les maux de la société. L'excès de judiciarisation est le signe d'une pathologie ... Lire la suite >
E-litige.com tente des médiations
Depuis mars 2008, cette association oeuvre pour défendre les consommateurs à l'amiable ce, par la médiation. En fait, il s'agit de conciliation avec les professionnels qui sont de contacts. Elle émet des alertes également et met en ligne également des formulaires pour tenter des recours par l'intermédiaire des institution Lire la suite >
Sur l'autonomie de la clause d'arbitrage
Aux termes d'un arrêt de principe du 25 novembre 2008, la chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que l'inefficacité de la convention principale dans laquelle est insérée une clause compromissoire n'affectait pas cette dernière. La clause d'arbitrage est autonome et n'est affectée que par la nullité ou l'inapplicabilité manifeste qui ... Lire la suite >