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Aspects de la médiation en France et en Europe

C'est un colloque qui s'est tenu à Paris le 15 octobre 2008 dont la Gazette du palais du 17/1/09 retient le discours d'ouverture du Président Magendie lequel a déposé ce même jour le matin même son rapport sur la médiation qu'il est venu présenter à l'association des médiateurs du Barreau de Paris qui fêtait son 10ème anniversaire dite AME, association ... Lire la suite >
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L'avenir de la médiation en ligne

Le magazine "le point" y consacre un article ou plus exactement s'intéresse de près au Médiateur du Net, un service gratuit dont j'ai déjà parlé à plusieurs reprises car l'auteur de l'article relève que depuis son ouverture, fin 2004, 10.000 dossiers ont été traités, avec un taux de réussite proche de 87 %. 95 % de litiges sont liés aux achats en ... Lire la suite >
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La proposition de loi sur la convention de procédure participative est adoptée par L'Assemblée Nationale

Après la proposition de loi adoptée par le sénat déjà évoquée ici , celle-ci a été votée ce jour en première lecture par l'assemblée nationale. Il s'agit d'insérer dans le code civil les articles 2062 et 2067 et l'article 2238 s'en voit modifié pour y ajouter que la prescription est également suspendue comme pour la médiation en pareil cas. La ... Lire la suite >
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