Définitions de médiations
On peut lire sur le forum français pour la sécurité urbaine ceci: ... Lire la suite >
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues
Conséquences de la compression de l'aide juridique sur la médiation
"Le ministre de la Justice du Nouveau-Brunswick, Michael Murphy, a commandé un examen complet des services d'aide juridique de la province. Il dit que les compressions budgétaires dans ces services ont créé une confusion. « Certainement, on a un problème. J'espère d'ici le 1er février avoir un rapport où je peux diminuer grandement les retards », ... Lire la suite >
La médiation commerciale illustrée vue de Suisse
Le magazine de la création d'entreprise "créateurs" avait publié un dossier spécial en juin 2008 très intéressant et toujours d'actualité dans la mesure où cela a été publié au moment de la réforme qui a bien eu lieu et a introduit la médiation dans le code de procédure civile qui est fédéral outre que l'effectivité est pour 2010 (voir précédent ... Lire la suite >
L'arbitrage pourrait devenir accessible aux personnes morales de droit public
En l'état actuel du droit positif, les personnes publiques, y compris celles exerçant une activité industrielle ou commerciale, ne peuvent recourir à l'arbitrage, ni par la voie du compromis, ni par celle de la clause compromissoire, ni pour les litiges de nature commerciale, ni pour ceux qui sont de nature administrative. Pourtant, il apparait que la ... Lire la suite >
Une augmentation de 20% des réclamations auprès des médiateurs institutionnels
Selon le figaro dans un article de ce 18/11/09, "Les médiateurs du service public traitent 100.000 dossiers par an environ, souvent avec succès (entre 65 % et 98 % de litiges sont solutionnés). Cette année, ils ont été beaucoup plus sollicités que d'habitude. Le nombre de réclamations a augmenté de 20 % ! Les raisons de cette inflation sont multiples. ... Lire la suite >
La solution médiation retenue pour les violences conjugales en Belgique
La suite sur rtbf info ici Lire la suite >
Une proposition verte de guichets de médiation
C'est en Suisse avec la Proposition n° 73 du groupe politique "les verts" ici: Justice et sécurité: Créer des « guichets » de proximité afin de régler et/ou désamorcer les conflits de proximité par le biais d'une médiation et ainsi éviter des actions juridiques lourdes et couteuses. Pourquoi pas des bornes automatiques tant qu'on y est ? Orienter et ... Lire la suite >
Un chantier d'action prioritaire: le renforcement de la médiation familiale judiciaire
C'est un des champs d'action prioritaires en 2009 du Médiateur de la République dans le secteur justice qui en comprend six autres (voir ici) Dans le prolongement d'articles précédents, les actions pour ce faire sont: . NB: Rien de bien surprenant et que de très normal que les avocats informent sur les solutions négociées. Je pense que cela peut favoriser ... Lire la suite >